Droit à la déconnexion : comment rester dans les clous ?

Avec la crise sanitaire, les restrictions énergétiques et le boom du travail hybride, le droit à la déconnexion est plus que jamais d’actualité. 

Inscrit dans le Code du Travail en 2017, ce droit assure le respect du temps de repos et des congés ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié. En un mot, après le travail, le salarié a le droit de se déconnecter des outils numériques de son entreprise, sans culpabiliser !

L’être humain n’est pas seulement un cerveau sur-sollicité, il est aussi un être sensible, qui a besoin de « couper » avec sa sphère professionnelle, afin de se recentrer sur ses aspirations personnelles.

L’ère du digital aura eu le mérite d’apporter de la liberté et de la souplesse aux salariés. Mais elle aura aussi mis à mal la vie personnelle de certains d’entre eux. 

Des salariés ont en effet continué leur journée de travail, à la maison, suite aux sollicitations régulières de leur managers, via des mails professionnels les invitant à peaufiner ou terminer un dossier. 

D’autres ont reçu des mails le soir, le week-end, durant les jours fériés ou les congés. Impossible de se déconnecter du travail…

Les salariés sont tombés dans une spirale infernale, le smartphone ou la tablette à la main. Beaucoup ont culpabilisé de ne pas répondre « à temps », alors que leur journée de travail était terminée depuis longtemps…

Vous l’aurez compris, le travail s’est immiscé sans crier gare partout, et tout le temps, de manière sournoise.  

Résultat : les cas de burn out ou de surmenage ont proliféré et des familles ont été abîmées par cette présence constante et insidieuse de la sphère professionnelle dans leur vie personnelle. 

Droit à la déconnexion : une loi qui protège

La loi El Khomri, adoptée en août 2016 et entrée en vigueur le 1er janvier 2017, répond à plusieurs objectifs. 

L’un d’entre eux est d’adapter le droit du travail à l’ère du digital. 

Suite aux excès dus à l’hyperconnexion, hors des heures de travail, le droit à la déconnexion a été intégré dans cette Loi Travail, sous l’article 55. 

Ce droit à la déconnexion a pour but de garantir l’effectivité du droit du repos des salariés. 

Les dispositions du Code du Travail ne prévoient cependant pas de mesures concrètes et palpables pour mettre en place ce droit. 

La Loi El Khomri n’apporte pas, en effet, de définition précise sur ce Droit à la déconnexion. 

Le devoir des entreprises

Il revient donc aux entreprises de définir les modalités du droit à la déconnexion. 

Depuis le 1er janvier 2017, elles ont en effet l’obligation de rédiger une charte, après avis du CSE. Il s’agit donc d’inscrire des mesures précises permettant de rendre concret ce droit à la déconnexion dans l’entreprise. 

Cette charte doit également comporter un volet sur des actions de formation et de sensibilisation sur l’hyperconnexion aux outils numériques, et ce, quel que soit le niveau des salariés. 

Précisons que la Loi Travail demande à toute entreprise de plus de 50 salariés de rédiger une charte pour mettre en application le droit à la déconnexion. Ce chemin de route peut aussi être rédigé lors des négociations collectives, avec les représentants syndicaux. 

Avant de procéder à la rédaction de l’accord ou de la charte, l’entreprise doit réaliser une évaluation de la charge de travail de ses salariés, en toute neutralité. Et étudier avec précision le comportement de ses managers dont l’immense mission consiste à construire le collectif, tout en respectant l’individualité.

Avec un regard objectif sur chaque service de son entreprise, le dirigeant peut alors proposer une charte en adéquation avec la réalité du terrain.

À noter que le droit à la déconnexion contenu dans la Loi Travail concerne les salariés du secteur privé. 

La Fonction Publique suit cependant le mouvement. 

Certaines mairies (notamment la Ville de Paris) ont défini un protocole inhérent au droit à la déconnexion. 

Droit à la déconnexion : quelles solutions ? 

De multiples pistes peuvent être envisagées afin de faire appliquer le droit à la déconnexion au cœur de son entreprise. 

Citons par exemple le blocage des messageries à partir d’une certaine heure de la journée, la création d’une messagerie professionnelle pour le salarié, messagerie ne pouvant pas être reliée à son smartphone personnel, l’obligation d’arrêter les échanges professionnels en dehors des horaires de travail… 

D’autres solutions existent, conviviales et bienveillantes : des applications -comme Calledoor- qui ont le vent en poupe, aident les entreprises dans l’application du droit à la déconnexion. 

Par exemple, à l’heure de la sortie du travail, les salariés et les managers reçoivent des notifications de ces applications, du style : « Il est 18 heures, c’est l’heure de se déconnecter ». 

Droit et sanctions

Le droit à la déconnexion n’est pas défini avec précision. C’est en réalité une incitation à agir avec bon sens et respect de chacun.

La Loi El Khomri n’a pas prévu de sanction en cas de non- respect par l’employeur du droit à la déconnexion. 

Il n’empêche que celui-ci peut être sanctionné s’il n’a pas pris des mesures pour protéger la santé mentale et physique de ses salariés. Car rappelons que l’hyperconnexion favorise le stress, l’irritabilité, les problèmes de sommeil et la dépression. 

Un salarié peut également entamer une procédure contre lui, en cas de burn out causé par une hyperconnexion en dehors des heures de travail, ou pour travail supplémentaire (produit lors de ses temps de repos) non rémunéré.

C’est donc une frontière subtile à trouver au quotidien. 

Mais les mentalités avancent. Les entreprises ont conscience que pour avoir des salariés productifs, il convient de respecter leur temps de repos. 

De plus, face à l’évolution des consciences et la montée du mouvement « bien-être au travail », le droit à la déconnexion clairement affiché, peut être une valeur ajoutée pour attirer de nouveaux talents dans son entreprise !

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