Le contrat d’expatriation pour les salariés de A à Z

Les entreprises, qui souhaitent développer leur rayonnement à l’international, peuvent proposer à certains de leurs cadres de travailler en tant qu’expatriés dans leurs filiales ou antennes sur une longue durée, dans un pays étranger. L’expatrié aura ainsi pour mission d’être un intermédiaire. Un rôle essentiel qui consiste à développer l’esprit de l’entreprise hors des frontières et à transférer des expertises, avec efficacité et diplomatie. 

Si l’envie vous titille d’exercer vos talents pour le compte de votre société sous ce statut, voici quelques informations à retenir. La vie d’expatrié offre de nombreux avantages mais encore faut-il avoir toutes les cartes en main pour préparer au mieux ce nouveau projet de vie professionnelle…et personnelle !

Selon les dernières données fournies par le ministère des Affaires étrangères, plus de 2,5 millions de Français vivent à l’étranger. Parmi eux, bon nombre travaillent sous le régime du contrat d’expatrié. 

Si le salarié français est prêt à endosser le rôle d’expatrié pour sa société, il se doit de bien préparer en amont son projet, car le changement de vie est total : nouveau pays, nouvelle culture, nouvelle langue…Tous les ingrédients sont présents pour assurer un chamboulement dans son quotidien ! 

L’expatriation concerne bien souvent toute une famille : le conjoint et les enfants doivent, eux aussi, trouver leurs marques. Chaque membre doit pouvoir continuer son chemin avec les différentes structures nécessaires à son évolution et son bien-être : écoles, travail, services de santé, vie culturelle et sociale…etc.

Le projet d’expatriation doit donc être minutieusement réfléchi afin que cette expérience de vie soit synonyme d’épanouissement et d’évolution de carrière.

Les bases du contrat d’expatriation

Un contrat d’expatriation est particulièrement coûteux pour une entreprise. Si vous êtes pressenti pour mener à bien cette mission à l’étranger, c’est tout simplement parce que votre entreprise a confiance en vous. Vous êtes l’homme ou la femme de la situation !

Mais gardez cependant votre bon sens et ne vous laissez pas aveugler par cette marque de reconnaissance. 

Au moment de la rédaction du contrat de travail, vous pourrez toujours négocier quelques points, même si, il faut le reconnaître, la plupart des multinationales proposent des contrats « clefs en main ».

Les grandes lignes du contrat d’expatriation

Un contrat d’expatriation, aussi appelé « mise à disposition internationale », exige la signature d’un nouveau contrat de travail. Celui-ci est établi à durée indéterminée et il garantit la réactivation de l’ancien contrat de travail, lors du retour en France ou en cas de licenciement pour cette mission d’expatrié.

Le contrat de travail d’expatriation est soumis au droit du travail français ou au droit du travail local. Il peut en effet être signé avec le siège de l’entreprise française ou par la filiale ou l’antenne d’accueil à l’étranger.  

Tout salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays qui l’accueille. Il peut cependant continuer à cotiser à l’assurance maladie de son pays d’origine. Pour se faire, il doit adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE). 

La perte des droits liés à la protection sociale française entraîne souvent une baisse de revenus pour le salarié, qui devra avoir recours à une assurance santé privée. Il peut alors négocier avec son employeur une prise en charge de sa complémentaire santé et celle des membres de sa famille. 

Pour la retraite, il cotise dans le pays où il vit désormais mais il a la liberté de cotiser en France. Les renseignements peuvent être pris auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail et de la Caisse de Retraites des Expatriés.

Enfin, il s’agit également de déterminer sa résidence fiscale durant l’expatriation. Si toute la famille part à l’étranger avec le salarié expatrié, le pays d’accueil devient généralement le domicile fiscal. La famille est alors exonérée d’impôts en France durant les années d’expatriation. 

Les points de négociation

Un contrat d’expatriation rime généralement avec une revalorisation de son salaire mais aussi avec une prime d’expatriation. Ces deux points sont à négocier attentivement avant le départ.

La prime d’expatriation concentre les différentes dépenses liées au départ et à la vie à l’étranger : déménagement, installation, scolarité pour les enfants du salarié, logement, voiture de fonction, employé de maison dans certains cas, voyages aller-retour pour la famille afin de revenir au pays d’origine lors des vacances….

La prime d’expatriation fait l’objet d’une défiscalisation totale si son montant n’est pas supérieur à 40% du salaire de base et si elle est proportionnée à la nature et à la durée de la mission. 

Tous ces points peuvent être négociés. 

Il est intéressant également de veiller au bien-être de son conjoint, qui fait le sacrifice de mettre sa vie entre parenthèses durant ces années d’expatriation. À ce titre, une prise en charge peut être octroyée afin que cette personne puisse, elle aussi, construire un projet professionnel à l’étranger. 

Enfin, avant de découvrir de nouveaux horizons, prenez le temps d’étudier le pays d’accueil dans le moindre détail. 

Par exemple, examinez l’indice du coût de la vie du pays d’accueil, afin de négocier au mieux votre nouveau contrat de travail en amont. Ceci peut éviter, par la suite, certaines désillusions ! 

Protection et souplesse

Le salarié expatrié bénéficie de protections non négligeables. Par exemple, si l’entreprise qui l’accueille dans un pays étranger, décide de mettre un terme à sa mission en le licenciant, l’entreprise mère, en France, a le devoir d’assurer son rapatriement et de lui proposer un nouveau contrat de travail, similaire à celui dont il bénéficiait avant de partir.

La durée de la mission en tant qu’expatrié à l’étranger peut être stipulée lors de la rédaction du contrat de travail. Un point important qui permet de se projeter dans le temps et de ne pas naviguer à vue.

Enfin, rappelons que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs, même à l’autre bout du monde. Il peut à ce titre souscrire à une assurance afin de régler les frais de santé et d’assistance de ses collaborateurs rencontrant des problèmes de santé importants au cours de leur mission.

Avant son départ à l’étranger, le salarié devra passer une visite médicale et réaliser les différents vaccins obligatoires pour vivre dans son pays d’accueil.

Pour conclure rappelons que d’autres types de contrats existent pour travailler hors de nos frontières, comme le contrat de détachement à l’étranger qui ne peut dépasser la durée de 18 mois, le contrat de travail local ou encore le volontariat international en entreprise (VIE).

N’hésitez pas à vous informer auprès d’experts pour trouver le sésame parfait, qui vous permettra de rendre votre expérience à l’étranger passionnante et inoubliable !

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